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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01981

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01981 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMQ3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [V] [G] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf90ad6da041962adf98c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/01981

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/01981

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01981 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGTI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a4c195da062e0501456
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01981

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01981 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET2O AFFAIRE : M. [L] [M] Exp : M. [L] [M] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62624284f14adac90d1b8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01981

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01981

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01981 N Portalis DB2H W B7K 4H7S Ordonnance du : 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4fecdc6046d472c529a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01981

    TJ 30189, 19 avr. 2026, RG 26/01981

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01981 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQJ7 ORDONNANCE DU 19 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6980acdc6046d47f2101f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01981

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01981

    Dossier N° RG 26/01965 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea4cbcdc6046d473e5a09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01981

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 26/01981

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01981 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFM Minute N°26/00423 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd32ecdc6046d47c42d13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1