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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/01985

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01985 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4OY Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [M] [I] né le 08 Septembre 1979 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf282d6da041962adc755
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01985

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36F5 Affaire : M. [T] [Z] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40ba93c619cd1f7fcf9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01985

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01985

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01985 N Portalis DB2H W B7K 4IAA Ordonnance du : 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c46ccdc6046d472c4766
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01985

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01985

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01985 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM3P Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe98fcdc6046d475eb006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1