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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01992 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01992

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/01992

    N° Minute : 26/00319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01992 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDJV DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [C] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72e793c619cd1f8152c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01992

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01992

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JO5 NOTE D’AUDIENCE Le 15 juin 2026, à 10 Heures 17, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier En présence de [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30460acdc6046d476a56c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1