Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01997
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01997 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4L AFFAIRE : Mme [S] [A] Exp : Mme [S] [A] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Loc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01997
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01997
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01997 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPC NOTE D’AUDIENCE Le 15 juin 2026, à 10 Heures 38, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier Etant en audience pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01997
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01997
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01997 - N Portalis DB2H-W-B7K-4IDD- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01997
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/01997
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 26/01997
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VCX Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF Du : 25 Février 2026 FRANCE TRAVAIL Anciennement PÔLE EMPLOI C/ Madame [C] [O]
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