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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01998

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01998 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4M AFFAIRE : M. [X] [H] Exp : M. [X] [H] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62624b84f14adac90d1bcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01998

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01998

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à 14h54 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30468dcdc6046d476a609b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01998

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01998

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IDN - Isolement Monsieur [R] [S] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 04 juin 2026 à 15h19 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5cdcdc6046d472c62bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01998

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01998

    Dossier N° RG 26/01998 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe984cdc6046d475eaf49
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01998

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 26/01998

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01998 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGI Minute N°26/00431 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd33dcdc6046d47c42e63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1