Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01998
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01998 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4M AFFAIRE : M. [X] [H] Exp : M. [X] [H] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etabliss
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ca other ca_paris n° 26/01998
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/01998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET EN OMISSION DE STATUER DU 07 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01998 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6AU Décis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01998
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01998
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à 14h54 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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ca other ca_colmar n° 26/01998
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 26/01998
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01998 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZGH N° de minute : 216/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01998
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01998
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IDN - Isolement Monsieur [R] [S] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 04 juin 2026 à 15h19 P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01998
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01998
Dossier N° RG 26/01998 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01998
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01998 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01998
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 26/01998
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01998 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGI Minute N°26/00431 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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