Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02004 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02004

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EXPERIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02004 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYR N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bf7195da062e0e4145a
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/02004

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02004 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X2O Date du Recours : 08 avril 2026 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 29/09/2025 RAPO implicite saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6f1d6da0419628cb06e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02004

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02004

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à 15h14 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304674cdc6046d476a5eb0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02004

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/02004

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IEO - Isolement Madame [V] [K] née le 25 Mars 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 04 juin 2026 à 15h48 Par, Dap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c55acdc6046d472c5a14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02004

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02004 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3A Nous, Monsieur RUBIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a92dcdc6046d47e9cb41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02004

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02004

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02004 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM5Y Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1543ccdc6046d477fb70c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02004

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 26/02004

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02004 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGO Minute N°26/00435 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2f8cdc6046d47c4285e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1