Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02004
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EXPERIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02004 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYR N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2026 DEM
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/02004
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02004 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X2O Date du Recours : 08 avril 2026 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 29/09/2025 RAPO implicite saisi
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ca other ca_orleans n° 26/02004
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 26/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2026 Minute N° 534/2026 N° RG 26/02004 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOCF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02004
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02004
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à 15h14 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02004
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/02004
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IEO - Isolement Madame [V] [K] née le 25 Mars 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 04 juin 2026 à 15h48 Par, Dap
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02004
TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02004 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3A Nous, Monsieur RUBIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02004
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02004
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02004 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM5Y Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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ca other ca_paris n° 26/02004
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02004 - N° Porta
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02004
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 26/02004
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02004 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGO Minute N°26/00435 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril
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