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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02005 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02005

    TJ 75056, 13 juill. 2026, RG 26/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCSPM N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbed7d6da0419628c62f8
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/02005

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X2P Date du Recours : 08 avril 2026 Objet du Recours :MP (tableau n°57) n°250806130 du 06/08/2025 IPP prévisible inférie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6e1d6da0419628cafb0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02005

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/02005

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IEP - Isolement Monsieur [R] [V] né le 18 Septembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 juin 2026 à 16h12 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5e1cdc6046d472c6434
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02005

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3B Nous, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a930cdc6046d47e9cb5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1