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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02008

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02008 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WLX Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0bf84f14adac9d3dcd7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02008

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02008

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02008 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 15h53 Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197a0cdc6046d4787bffa
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02008

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/02008

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 11 juin 2026 N° RG 26/02008 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4ZQ Epoux [A] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d75cdc6046d476ad638
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02008

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02008

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02008 - N Portalis DB2H-W-B7K-4IF3 Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f99cdc6046d47bfddc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02008

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02008

    Dossier N° RG 26/02008 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156aacdc6046d477fe4ba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02008

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02008

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02008 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGV Minute N°26/00437 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823fdcdc6046d47b26f78
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02008

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [D], [K], [O], [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie le jugement du 9 septembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/11250 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e6a1cdc6046d47374cc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1