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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02029

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WRT Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc11784f14adac9d3df7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02029

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02029

    N° RG 26/02029 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02029 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGW5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc4993c619cd1f01b682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02029

    TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 26/02029

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/02029 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVKE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4581f0cdc6046d47813967
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02029

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02029

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02029 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JWM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e55ecdc6046d47a5e383
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02029

    TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/02029

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02029 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQK - Isolement Monsieur [A] [N] né le 11 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2026 à 15h33 Par, Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27099bcdc6046d47a1c0cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02029

    TJ 30189, 22 avr. 2026, RG 26/02029

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02029 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQN7 ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f70cdc6046d474e98aa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02029

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02029

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15430cdc6046d477fb612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1