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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/02032

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 26/02032

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02032 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDPH AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES / [K] [E], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beea693c619cd1f711ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02032

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02032 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM44 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [Q] [A] Madame [S] [K] épouse [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c74cdc6046d47483ad3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02032

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02032

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JWV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e569cdc6046d47a5e44f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02032

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02032

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IRC Ordonnance du : 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab02cdc6046d47dbf5ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02032

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02032

    Dossier N° RG 26/02015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156b8cdc6046d477fe5f0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02032

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/02032

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02032 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSH7 Minute N°26/444 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990decdc6046d47d37b1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1