Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/02032
TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 26/02032
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02032 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDPH AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES / [K] [E], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole A
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ca other ca_montpellier n° 26/02032
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/02032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02032 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXS APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02032
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02032 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM44 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [Q] [A] Madame [S] [K] épouse [A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02032
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02032
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JWV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02032
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02032
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IRC Ordonnance du : 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02032
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02032
Dossier N° RG 26/02015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req
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ca other ca_paris n° 26/02032
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02032 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02032
TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/02032
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02032 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSH7 Minute N°26/444 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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ca other ca_rennes n° 26/02032
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/02032
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/02032 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2026 Date de la saisine : 25 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 15 JANVIER 2026 Décision attaquée : REF
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