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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02036

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02036

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36ZK ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96b3d6da0419628a6f12
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/02036

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée par LRAR à : Me GOURDAIN et S.A.S. [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02036 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTL2 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMANDEUR Organi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625dea84f14adac90d00cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02036

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02036

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343802cdc6046d47d14e63
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02036

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IRX - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab2ccdc6046d47dbf85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02036

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02036

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VF5 Minute : 26/00385 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e001cdc6046d4796ccee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1