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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02038 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02038

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610dbf84f14adac9f04ada
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02038

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02038 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IR3 Ordonnance du : 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab7bcdc6046d47dbfdf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02038

    TJ 62160, 28 mai 2026, RG 26/02038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 28 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02038 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e5ecdc6046d4748b01e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02038

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02038

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ee5cdc6046d479ea71e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1