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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02043 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02043

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02043

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [Q] + 2 grosses Société [1] + 1 exp Me Clément LAUTIER + 1grosse Me Rose-marie FURIO-FRISCH + 1exp SCP [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00279 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61320084f14adac9f159fd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02043

    TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/02043

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02043 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCX4 MINUTE n° : 26/00399 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456676cdc6046d477f1695
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02043

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER ; Monsieur [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02043 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGE2 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 juin 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e0bcdc6046d477e6e8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02043

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02043

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J4X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34380ecdc6046d47d14f2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02043

    TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 26/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a0ddcdc6046d479ece19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1