Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02057 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02057

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7K-367E ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb54784f14adac9d38cc8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/02057

    TJ 63113, 6 juill. 2026, RG 26/02057

    VTD / CS Jugement N° du 06 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Organisme CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAV AIL AUVERGNE (CARSAT AUVERGNE) , agissant pour poursuites et diligences de son Directeur en exercice, Contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61280884f14adac9f10919
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02057

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02057

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 1] N° RG 26/02057 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KDA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [F] PROLONGATION D'UNE MESURE [F] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2026 à 16h15 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358793cdc6046d47f933a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02057

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02057

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02057 N Portalis DB2H W B7K 4IWO Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistéé de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc944cdc6046d4708c3d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02057

    TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67fbbcdc6046d47f0462f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1