Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/02057
CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/02057
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02057
TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02057
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7K-367E ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/02057
TJ 63113, 6 juill. 2026, RG 26/02057
VTD / CS Jugement N° du 06 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Organisme CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAV AIL AUVERGNE (CARSAT AUVERGNE) , agissant pour poursuites et diligences de son Directeur en exercice, Contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02057
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02057
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 1] N° RG 26/02057 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KDA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [F] PROLONGATION D'UNE MESURE [F] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2026 à 16h15 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02057
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02057
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02057 N Portalis DB2H W B7K 4IWO Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistéé de Léa SAADA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02057
TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02057
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02057 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 26/02057
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 26/02057
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02057 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 10.04.2026 à : LE MINISTE
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