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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02060 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02060

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02060

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02060 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KEO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358904cdc6046d47f94f86
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02060

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02060

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAV N° RG 26/02060- N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAV AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [L], [O] [M] DU 28/05/2026 ADOPTION SIMPLE Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M. [L], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18852bcdc6046d4746b23e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02060

    TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 26/02060

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a0e7cdc6046d479ecef9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1