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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02070

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 26/02070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02070 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37B2 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 A l’audience publique du 21 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9500d6da0419628a570d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02070

    TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02070

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à h Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d57cdc6046d47474002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02070

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02070 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH6C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c85cdc6046d47483bf4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02070

    TJ 45234, 12 avr. 2026, RG 26/02070

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02070 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLM Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5e9fcdc6046d4721ddb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1