Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/02070
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/02070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02070 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2026 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 25/15342 APPELAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02070
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 26/02070
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02070 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37B2 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 A l’audience publique du 21 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia
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ca other ca_orleans n° 26/02070
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 548/2026 N° RG 26/02070 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02070
TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02070
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à h Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jus
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02070
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02070 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH6C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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ca other ca_paris n° 26/02070
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02070 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02070
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 26/02070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [U] [Z
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02070
TJ 45234, 12 avr. 2026, RG 26/02070
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02070 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLM Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous,
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