Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02074
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02074
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02074 N Portalis DB2H W B7K 4I4L Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/02074
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 26/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/02074 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG3J JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] DEFENDEURS : [1], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02074
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02074
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02074 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02074
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Monsieur [M] [Q] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02074 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGKV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 385, 394
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