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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02074

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02074

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02074 N Portalis DB2H W B7K 4I4L Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8fbcdc6046d4708bd4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/02074

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 26/02074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/02074 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG3J JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] DEFENDEURS : [1], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1124bcdc6046d47e2d857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02074

    TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02074

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02074 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67fc6cdc6046d47f046f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02074

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Monsieur [M] [Q] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02074 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGKV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ac53cdc6046d47eaaea2

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