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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02149

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02149

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7K-372K ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 Rendue par Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96b0d6da0419628a6efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02149

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02149 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWB3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d494b93c619cd1f800b7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02149

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02149 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG26 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c72cdc6046d475f1c3e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02149

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02149

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02149 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JRV - Isolement Madame [G] [B] née le 07 Janvier 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 15 juin 2026 à Par, Romai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304618cdc6046d476a57e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02149

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/02149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02149 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TFY Nous, Mme Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc5ecdc6046d472e2f24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02149

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02149

    Dossier N° RG 26/02149 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924c7cdc6046d472da070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1