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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02158

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02158 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XPP Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc04384f14adac9d3d977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02158

    TJ 69123, 27 juin 2026, RG 26/02158

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] [Localité 1] Requête : N° RG 26/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LEE ORDONNANCE [O] REJET [O] DEMANDE [O] MAINLEVÉE [O] RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 27 juin 2026 à Nous, Karen STELLA, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b795cdc6046d4740e441
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02158

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02158

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JUS - Isolement Monsieur [X] [E] né le 27 Avril 2007 à SENEGAL ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juin 2026 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343792cdc6046d47d1461a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02158

    TJ 62160, 5 juin 2026, RG 26/02158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02158 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TGL Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329dfcdc6046d474daf52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02158

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02158

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENLE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d674cdc6046d470f4ad7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02158

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W3V MINUTE: 26/0441 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab60b3cdc6046d47c71c2f

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