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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02162 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02162

    TJ 67482, 30 juill. 2026, RG 26/02162

    N° RG 26/02162 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEIQ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 26/02162 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEIQ Minute n° 220/26 Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c405fd6da04196295e9bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02162

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02162

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JUY - Isolement Madame [F] [G] épouse [W] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343777cdc6046d47d14485
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02162

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 26/02162

    ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 26/02162 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TGT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins san

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876d0cdc6046d47c17088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02162

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02162

    Dossier N° RG 26/02162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924d2cdc6046d472da135
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02162

    TJ 45234, 19 avr. 2026, RG 26/02162

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02162 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSSU Minute N°26/00479 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6998dcdc6046d47f22ffa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1