Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02163 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/02163

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Date du Recours : 13 mai 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/08/2025 notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc747d6da0419628cb42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02163

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00499 N° RG 26/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W6R Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df90cdc6046d4796c50a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02163

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02163

    Dossier N° RG 26/02163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924d6cdc6046d472da187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1