Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02172
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02172 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XSQ Grosse délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02172
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02172
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02172 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LE6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02172
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02172
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02172 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JZF Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02172
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02172
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02172 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENND Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/02172
TJ 45234, 20 avr. 2026, RG 26/02172
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02172 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSTG Minute N°26/00484 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Avril 2026 Le 20 Avril 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02172
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 26/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02172 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEBA Minute n° 26/00247 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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