Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/02172
CA Versailles, 31 août 2026, RG 26/02172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/02172 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2026 Date de saisine : 14 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02172
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02172 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XSQ Grosse délivr
-
ca other ca_orleans n° 26/02172
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 584/2026 N° RG 26/02172 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOK2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02172
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02172
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02172 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LE6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02172
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02172
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02172 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JZF Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
ca other ca_colmar n° 26/02172
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 26/02172
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02172 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZPD N° de minute : 227/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02172
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02172
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02172 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENND Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/02172
TJ 45234, 20 avr. 2026, RG 26/02172
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02172 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSTG Minute N°26/00484 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Avril 2026 Le 20 Avril 2026
-
ca other ca_paris n° 26/02172
CA Paris, 18 avr. 2026, RG 26/02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02172 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02172
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 26/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02172 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEBA Minute n° 26/00247 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles