Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02175
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02175
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LFB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02175
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/02175
26 Juin 2026 N° RG 26/02175 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIU5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [J] [I] C/ Monsieur [P] [O] Madame [N] [E] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02175
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02175
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JZ6 Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02175
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02175
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENNG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention admi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02175
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02175 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W5S MINUTE:26/0430 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du si
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