Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02176
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02176
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02176 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LFC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02176
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/02176
26 Juin 2026 N° RG 26/02176 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIVB Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [D] C/ Madame [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02176
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02176
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02176 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J2O Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02176
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02176
Dossier N° RG 26/02176 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
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