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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_orleans n° 26/02176

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 587/2026 N° RG 26/02176 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOK7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f822593c619cd1f9a487e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02176

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02176

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02176 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LFC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6b2cdc6046d4740d261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02176

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/02176

    26 Juin 2026 N° RG 26/02176 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIVB Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [D] C/ Madame [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572edb93c619cd1feb63a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02176

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02176

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02176 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J2O Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35882ccdc6046d47f93e04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02176

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02176

    Dossier N° RG 26/02176 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea73a3cdc6046d474c7ce7
  • ca other ca_paris n° 26/02176

    CA Paris, 18 avr. 2026, RG 26/02176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70641cdc6046d47fa0562

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1