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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/02200

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02200

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02200 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a35195da062e050113c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02200

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02200

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02200 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LTV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae5e93c619cd1f29e628
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02200

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02200

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02200 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KDD - Isolement Monsieur [P] [K] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437a3cdc6046d47d1477e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02200

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02200

    - N° RG 26/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02200 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10a7fcdc6046d47e247fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02200

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02200 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XHS MINUTE: 26/453 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af24a7cdc6046d4712d4d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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