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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02203 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02203

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Yves FARRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02203 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWZP N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb3dd6da041962ad8b89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02203

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02203

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02203 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LT3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae3493c619cd1f29e524
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02203

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02203

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02203 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KFS - Isolement Monsieur [K] [F] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juin 2026 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437f4cdc6046d47d14d41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02203

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 26/02203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 09 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02203 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TIV Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876aecdc6046d47c16dbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02203

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me PANNEAU #R235 - Me SCHULER #J10 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/02203 N° Portalis 352J-W-B7K-DB752 N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2026 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd36cdc6046d47f7264f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02203

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02203

    - N° RG 26/02203 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02203 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10a7ccdc6046d47e247ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1