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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02212

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02212

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LY7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à 14h10 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e7893c619cd1f47d1f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02212

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02212

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KIJ - Isolement Madame [D] [J] [H] épouse [O] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN) ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588e9cdc6046d47f94d73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02212

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed9ccdc6046d47108636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02212

    TJ 77284, 25 avr. 2026, RG 26/02212

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02212 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENQV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbd2cdc6046d47c26017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02212

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 - Me CHARTIER #R139 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/02212 N° Portalis 352J-W-B7K-DB76G N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d48cdc6046d47158e9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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