Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02212
CA Orleans, 14 juill. 2026, RG 26/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUILLET 2026 Minute N° 609/2026 N° RG 26/02212 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOMQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02212
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02212
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LY7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à 14h10 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02212
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02212
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KIJ - Isolement Madame [D] [J] [H] épouse [O] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN) ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 19 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02212
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi
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ca other ca_versailles n° 26/02212
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZMQ AFFAIRE : [U] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS FONCIA SEINE OUEST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02212
TJ 77284, 25 avr. 2026, RG 26/02212
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02212 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENQV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation
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ca other ca_paris n° 26/02212
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02212 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02212
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 - Me CHARTIER #R139 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/02212 N° Portalis 352J-W-B7K-DB76G N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2026
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ca other ca_lyon n° 26/02212
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02212
N° RG 26/02212 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2BU Nom du ressortissant : [L] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
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