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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02214

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02214

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02214 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à 14h02 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e9a93c619cd1f47d2e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02214

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02214

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/02214 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KIP - Isolement X enregistré sous l’identité “Monsieur [V] [V]” né le 01 Janvier 2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588eccdc6046d47f94dba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02214

    TJ 62160, 10 juin 2026, RG 26/02214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02214 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TJY Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c124cdc6046d47dd5856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02214

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 26/02214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02214 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOD MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [S] [P] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ROUMANIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e9acdc6046d47c0d13d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02214

    TJ 77284, 25 avr. 2026, RG 26/02214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbe2cdc6046d47c2615b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1