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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02228 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02228

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02228 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb9bed6da0419628c2eb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02228

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02228

    N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc6593c619cd1f01b783
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02228

    TJ 69123, 4 juill. 2026, RG 26/02228

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MAO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf1d093c619cd1f713137
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02228

    TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02228

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Erick MAGNIER N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMO - Isolement Monsieur [B] [F] né le 22 Décembre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 juin 2026 à Par, Erick MAGNIER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ceecdc6046d474736b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02228

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4V6B Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c61cdc6046d477ccb94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02228

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 236 N° RG 26/02228 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QR4 Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76022cdc6046d476a9ec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1