Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02229 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02229

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02229 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSWE JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c0793c619cd1f1c3194
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02229

    TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02229

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Erick MAGNIER N° RG 26/02229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMP - Isolement Madame [Y] [C] née le 01 Septembre 1965 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 juin 2026 à Par, Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cfccdc6046d474737a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02229

    TJ 77284, 26 avr. 2026, RG 26/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbf8cdc6046d47c26300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1