Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02236
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [T], Madame [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02236 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHOM N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT re
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02236
TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2026 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02236
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [Q] N° RG 26/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KN7 - Isolement Monsieur [V] [N] né le 28 Juin 1976 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juin 2026 à Par, Daphné BOULOC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/02236
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/02236 - N° Portalis DBW2-W-B7K-ND7U AFFAIRE : S.A.S. ACTEMIS c/ Syndicat USTM CGT 13 (UNION SYNDICALE METALLURGIE DES BOUCHES DU RHONE), [F] [I] Copies exécutoires délivrées a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02236
TJ 30189, 3 mai 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02236 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBN ORDONNANCE DU 03 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, m
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles