Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02237

    TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02237

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2026 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf20893c619cd1f7132cb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02237

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02237

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KOC - Isolement Monsieur [Z] [L] né le 01 Janvier 2004 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juin 2026 à Par, Daphné BOULOC, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad00ccdc6046d4769b09f
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/02237

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 26/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/02237 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X7Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d5acdc6046d477c7c7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02237

    TJ 30189, 3 mai 2026, RG 26/02237

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02237 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBO ORDONNANCE DU 03 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90b39cdc6046d4799c094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02237

    TJ 77284, 26 avr. 2026, RG 26/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbfdcdc6046d47c26358
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02237

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 26/02237

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b60cdc6046d47d3e1d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles