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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/02244

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02244 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N43R AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. GRECH IMMOBILIER, représentée par Madame [E] [T]. JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Copie : Madame [H] [X] - S.A.S. GRECH IMMOBILIER dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861278195da062e03e5997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02244

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02244

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [K] [X] [A] + 2 grosse S.C.I. [1] + 2 grosse [Y] [E] + 1 exp Me Rémi LEFEBVRE + 1grosse Me Dominique ROMEO + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet 2026 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61316b84f14adac9f15461
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02244

    TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02244

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2026 à 17h01 Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf1f193c619cd1f713223
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02244

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02244

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02244 N Portalis DB2H W B7K 4KQV Ordonnance du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d851ccdc6046d47c41501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02244

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4e7cdc6046d47a5db04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02244

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02244

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V7Y Minute : 26/00515 S.A. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA PLAINE [Localité 1] Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17336dcdc6046d47250538
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02244

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/02244

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02244 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBW ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5cd0cdc6046d47b6be55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02244

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02244

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02244 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QTJ Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Pierre LE BELLER Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître [I] [Y] Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa54cdc6046d4721d040
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02244

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02244

    Dossier N° RG 26/02244 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbc1acdc6046d47c2660d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1