Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02255
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [C] épouse [R] Monsieur [P] [V] Monsieur [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02255 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCXVH N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02255
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02255
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02255 N Portalis DB2H W B7K 4KRP Ordonnance du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02255
TJ 62160, 13 juin 2026, RG 26/02255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 13 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02255 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TM2 Nous, Mme BUBBE Aude
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02255
TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
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