Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02261

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/02261

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4AQF ORDONNANCE DU 10 Août 2026 A l’audience publique du 10 Août 2026, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64be195da062e058dede
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/02261

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02261 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N45H AFFAIRE : [V] C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LEROUX Copie : Monsieur [W] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad42195da062e0c43239
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02261

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02261

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 26/02261 - NYMBOL176\f"Symbol"\s10 Portalis DB2H-W-B7K-4KUI - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d851ecdc6046d47c4154f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02261

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XQA MINUTE: 26/458 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af23dbcdc6046d4712c84a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles