Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02265
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02265 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YCB Grosse déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02265
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02265
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02265 N Portalis DB2H W B7K 4KVF Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02265
TJ 77284, 28 avr. 2026, RG 26/02265
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02265 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENUC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02265
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XSX MINUTE: 26/471 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la
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