Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02278
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02278
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02278 N Portalis DB2H W B7K 4KYV Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02278
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02278
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02278
TJ 62160, 16 juin 2026, RG 26/02278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02278 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TN6 Nous, Madame PIROTTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02278
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/02278
DOSSIER N° : N° RG 26/02278 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YWN AFFAIRE : [P] [O] [V] / LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02278
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02278
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02278 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02278
TJ 35238, 22 mars 2026, RG 26/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02278 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEIB Minute n° 218/2026, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
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tj Expertise tj13055 n° 26/02278
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 233 N° RG 26/02278 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QWC Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparan
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