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  • ca other ca_rennes n° 26/02278

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/02278

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/02278 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 avril 2026 Date de la saisine : 09 avril 2026 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0cb793c619cd1f87e385
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02278

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02278

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02278 N Portalis DB2H W B7K 4KYV Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec63ccdc6046d47eb5d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02278

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02278

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef20ccdc6046d47eed892
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02278

    TJ 62160, 16 juin 2026, RG 26/02278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02278 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TN6 Nous, Madame PIROTTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02278

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/02278

    DOSSIER N° : N° RG 26/02278 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YWN AFFAIRE : [P] [O] [V] / LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1e3cdc6046d479c2c10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02278

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02278

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02278 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262f5cdc6046d47020850
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02278

    CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02278 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafbfbcdc6046d47570f10
  • ca other ca_paris n° 26/02278

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/02278

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/02278 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2026 Date de saisine : 10 Février 2026 Nature de l'affaire : Recours contre les décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf55dbcdc6046d47f30091
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02278

    TJ 35238, 22 mars 2026, RG 26/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02278 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEIB Minute n° 218/2026, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19f87cdc6046d47b199b5
  • tj Expertise tj13055 n° 26/02278

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 233 N° RG 26/02278 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QWC Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76029cdc6046d476a9f34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1