Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02312
TJ 33063, 12 août 2026, RG 26/02312
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4A75 ORDONNANCE DU 12 Août 2026 A l’audience publique du 12 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02312
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02312 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YZ2 Grosse délivr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02312
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02312
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M4R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02312
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02312
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02312 N Portalis DB2H W B7K 4LDX Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02312
TJ 62160, 17 juin 2026, RG 26/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 17 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02312
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/02312
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02312 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS3E Minute N°26/00518 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02312
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/02312 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5AP N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à Me Poirier Galibert, Me Le Douce Bercot, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTIO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/02312
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 26/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02312 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q4B N° de Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [G] [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECT
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