Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02327
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/02327
03 Juillet 2026 N° RG 26/02327 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJJP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [C] [M] C/ Monsieur [V] [E] Madame [Q] [T] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02327
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02327
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02327 N Portalis DB2H W B7K 4LGQ Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, g
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02327
TJ 30189, 10 mai 2026, RG 26/02327
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02327 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRKE ORDONNANCE DU 10 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02327
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/02327
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02327 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS4A Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 29 Avril 2026 Le 29 Avril 2026 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au T
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02327
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/02327 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4S6 N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me [Localité 2], Me [T], le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rend
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