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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02343 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02343

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02343

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPX S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893c4195da062e075e3fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02343

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02343

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7A ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567d0593c619cd1fe7573e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02343

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02343

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02343 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LJ3 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adec93c619cd1f29e374
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02343

    TJ 62160, 22 juin 2026, RG 26/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02343 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TRY Le 22 Juin 2026 à 16 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae4cecdc6046d476b0acd
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/02343

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/02343

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MBY N° RG 26/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343681cdc6046d47d0ea33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02343

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02343 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIN4 N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231688cdc6046d474c4265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02343

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02343

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WHH Minute : 26/00518 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1733a3cdc6046d47250944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02343

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00565 N° RG 26/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XXF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f48bccdc6046d477af671
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02343

    TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02343

    Dossier N° RG 26/02343 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f30ecdc6046d47981122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1