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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02344 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02344

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02344

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPY S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] C/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893df195da062e075e50b
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/02344

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : Maitre Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maitre Jacques DESGARDIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02344 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7Z5 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ce484f14adac90cf9cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02344

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02344

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02344 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LJ6 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae2493c619cd1f29e4ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02344

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39935bcdc6046d4748ad2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02344

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00506 N° RG 26/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XXH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca601cdc6046d4739582d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02344

    TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f31ccdc6046d47981242

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1